Aller au contenu principal
Institut des Hautes Études Technologiques et Commerciales

Compétences

Rédiger et négocier un contrat commercial

Un contrat clair est un litige évité. Objet, prix, délais, responsabilités, garanties, sortie : six points bien rédigés font la différence entre une relation commerciale qui dure et un dossier qui finit devant un tribunal.

Écrire ce que chacun devra faire

La plupart des différends commerciaux naissent d'un point que personne n'avait écrit : ce qui se passe si la livraison glisse de trois semaines, qui supporte un coût imprévu, comment on sort proprement d'un accord devenu inutile. La rédaction contractuelle consiste à traiter ces points au moment où la relation est bonne, donc où l'accord est facile. Le cursus l'enseigne sur les contrats les plus fréquents — vente, prestation, sous-traitance, achat — et sur la conduite des négociations qui les précèdent.

  • Rédiger les clauses essentielles d'un contrat de vente ou de prestation
  • Prévoir garanties, pénalités et conditions de sortie de l'accord
  • Négocier un contrat de sous-traitance et en piloter l'exécution
  • Relire un contrat proposé par un tiers et en signaler les points ouverts

Les modules qui la portent

Un module transversal étalé sur plusieurs années porte la mention « Années 1 à 3 » : il accompagne le cursus entier plutôt qu'un semestre.

Bloc d'enseignementProgrammeHeures encadréesAnnée
Contrats et obligationsDroit des Affaires et Conformité OHADA260 hAnnée 1
Sûretés et recouvrementDroit des Affaires et Conformité OHADA260 hAnnée 2
Achats, contrats et pilotage des prestatairesCursus Management et Gestion de Projet — Bac+5120 hAnnée 2
Techniques du commerce extérieurCommerce International240 hAnnée 1

Ce que le catalogue lui consacre

Vous rédigez, négociez et suivez l'exécution des contrats courants d'une entreprise, jusqu'à leur renouvellement. Chiffres calculés sur les blocs listés ci-dessus, à chaque construction du site.

blocs d'enseignement
4

Règle du catalogue : un crédit vaut vingt-cinq heures de travail, dont dix heures encadrées.

d'enseignement encadré
880 h
crédits cumulés
88
titres professionnels concernés
3
Droit des Affaires et Conformité OHADA
520 (59 %)
Cursus Management et Gestion de Projet — Bac+5
120 (14 %)
Commerce International
240 (27 %)
Total : 880 heures encadrées

Les formations qui la délivrent

Chaque programme conduit à un titre, précisé sur sa fiche, avec ses modalités d'évaluation.

ProgrammeNiveauDuréeFrais
Droit des Affaires et Conformité OHADALicence3 ans5 200 000 GNF par an
Cursus Management et Gestion de Projet — Bac+5Master2 ans6 500 000 GNF par an
Commerce InternationalLicence2 ans5 000 000 GNF par an

Les métiers qui la réclament

Ces titres professionnels visent un métier nommé. Leur référentiel officiel porte cette compétence.

Titre professionnelMétier viséNiveauVolume encadré
Assistant juridiqueassistant juridique en cabinet ou en entreprise4 · Employé et ouvrier qualifié600 h
Chargé d'affaires commercialchargé d'affaires, commercial confirmé5 · Technicien supérieur et agent de maîtrise700 h
Responsable de la conformitécompliance officer6 · Responsable et cadre750 h
Rédiger et négocier un contrat commercial — Compétences | IHETC — IHETC