L'institut
Le conseil académique et ce qu'il arrête
Les décisions qui touchent aux programmes et aux titres se prennent en instance, sur ordre du jour écrit et par vote. Voici ce que le conseil académique arrête, comment il siège et ce qui découle de chacune de ses séances.
Ce que le conseil arrête
Quatre matières lui sont réservées. Elles ont un point commun : chacune engage la valeur du titre que vous obtiendrez, donc aucune ne se décide seule.
Les programmes
Ouverture d'un cursus, maquette, volumes horaires et crédits. Un programme qui bouge repasse en séance, même pour un seul bloc.
Les référentiels d'évaluation
Critères, seuils de réussite et nombre de tentatives. Ils sont arrêtés avant l'ouverture de la session et tenus jusqu'à sa clôture.
Les jurys de titre
Composition, quorum et calendrier. Le jury délibère collégialement et sa décision est écrite, motivée et notifiée.
Les situations individuelles
Validation d'acquis, aménagement d'épreuve, réexamen après recours. Chaque dossier reçoit une décision nominative et datée.
Le chemin d'une décision
De la demande à la publication, une décision académique suit toujours les mêmes quatre temps. Le délai total est connu à l'avance, ce qui vous permet de savoir quand poser votre demande.
- 01
Saisine
Par un responsable pédagogique, par le référent d'une promotion ou par une personne inscrite. Toute saisine est enregistrée et datée.
- 02
Instruction
Un rapporteur nommé réunit les pièces et rédige une note d'analyse, communiquée avec l'ordre du jour.
- 03
Délibération
Le conseil siège sur quorum et vote. Les positions minoritaires sont portées au relevé de décisions.
- 04
Notification et publication
La décision est notifiée à la personne concernée, puis les décisions de portée générale sont publiées au catalogue.
La composition prévue
Chaque siège porte une voix et un domaine de responsabilité écrit. La composition est publiée avec les noms le jour de l'installation du conseil.
| Siège | Ce qu'il apporte | Voix |
|---|---|---|
| Direction de l'établissement | Cohérence d'ensemble et exécution des décisions | Délibérative |
| Responsables des 6 écoles | Le contenu réel de chaque discipline enseignée | Délibérative |
| Responsable de l'évaluation | Référentiels, seuils et tenue des jurys | Délibérative |
| Représentation des inscrits | L'expérience vécue du cursus, semestre par semestre | Délibérative |
| Personnalité extérieure du métier | Le regard de l'employeur sur le niveau attendu | Consultative |
Le jury de titre
Le jury est l'organe qui transforme un parcours en titre. Il siège à date fixe, sur dossier complet, et sa décision est souveraine dans le cadre du référentiel publié.
- Un quorum écrit, sans lequel la séance est reportée à date annoncée
- Un dossier complet par candidat : productions, corrections, volume horaire suivi
- Une délibération collégiale, consignée au relevé de décisions
- Une notification écrite et motivée, remise à chaque candidat
Questions sur la gouvernance académique
Peut-on assister à une séance ?
Les séances se tiennent à huis clos, parce qu'elles examinent des situations individuelles. Le relevé de décisions de portée générale est publié, et la représentation des inscrits y siège avec voix délibérative : c'est par elle que passe la parole des promotions.
Comment contester une décision de jury ?
Par un recours écrit adressé à l'établissement, dans le délai porté sur votre notification. Le recours est instruit par un rapporteur qui n'a pas siégé au jury initial, et la réponse est écrite et motivée dans les délais publiés sur la page de gouvernance.
Un système automatisé peut-il siéger ?
La délibération appartient à des personnes, et à elles seules. Les outils préparent des pièces — relevés de productions, volumes horaires, historiques de correction — et le conseil décide sur ces pièces. C'est une règle de conception publiée avec la chaîne de production.
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