Compétences
Droit des affaires et droit des sociétés OHADA
Créer une société, rédiger des statuts, tenir une assemblée, garantir une créance, engager une procédure : le droit OHADA fournit le cadre commun de dix-sept pays. Le maîtriser sécurise chaque décision d'une entreprise avant qu'elle ne devienne un litige.
Le cadre commun de dix-sept pays
Le droit OHADA a été conçu pour qu'une entreprise puisse se développer d'un pays à l'autre avec les mêmes règles : mêmes formes de sociétés, mêmes sûretés, mêmes procédures de recouvrement, même voie d'arbitrage. Pour un juriste d'entreprise, cela signifie qu'une compétence acquise ici s'exerce sur toute la zone. Le cursus la construit dans l'ordre où elle sert : la société d'abord, le contrat ensuite, puis les sûretés, le recouvrement et les procédures collectives.
- Choisir une forme de société et en rédiger les statuts
- Organiser la vie sociale : assemblées, procès-verbaux, formalités
- Constituer une sûreté et sécuriser une créance commerciale
- Orienter un dossier vers la voie judiciaire ou vers l'arbitrage
Là où vous la pratiquez
Chaque bloc combine apport, atelier et production évaluée. L'année indiquée dit le moment du cursus où la compétence entre réellement en jeu.
| Bloc d'enseignement | Programme | Heures encadrées | Année |
|---|---|---|---|
| Droit des sociétés OHADA | Droit des Affaires et Conformité OHADA | 280 h | Année 1 |
| Contrats et obligations | Droit des Affaires et Conformité OHADA | 260 h | Année 1 |
| Procédures collectives et arbitrage | Droit des Affaires et Conformité OHADA | 240 h | Année 2 |
| Droit des affaires OHADA | Cursus Gestion des Entreprises — Bac+3 | 200 h | Année 1 |
| Cadre juridique OHADA et formalisation | Entrepreneuriat | 80 h | Année 2 |
Ce que vous visez avec elle
Chaque ligne ouvre une page de titre professionnel : blocs, volume, durée et conditions d'entrée.
| Titre professionnel | Métier visé | Niveau | Volume encadré |
|---|---|---|---|
| Assistant juridique | assistant juridique en cabinet ou en entreprise | 4 · Employé et ouvrier qualifié | 600 h |
| Responsable de la conformité | compliance officer | 6 · Responsable et cadre | 750 h |
| Dirigeant de petite et moyenne entreprise | dirigeant, directeur général de PME | 7 · Expert et direction | 700 h |
Le niveau que vous atteignez
Vous sécurisez seul les actes courants d'une société et vous préparez un dossier contentieux jusqu'à sa remise au conseil. Le niveau se lit dans les volumes autant que dans les intitulés : voici les deux, côte à côte.
- blocs d'enseignement
- 5
- d'enseignement encadré
- 1 060 h
- crédits cumulés
- 106
- titres professionnels concernés
- 3
Règle du catalogue : un crédit vaut vingt-cinq heures de travail, dont dix heures encadrées.
Où l'inscrire à votre parcours
Un format court installe le geste, un cursus long l'inscrit dans un métier complet. Les deux sont ouverts.
| Programme | Niveau | Durée | Frais |
|---|---|---|---|
| Droit des Affaires et Conformité OHADA | Licence | 3 ans | 5 200 000 GNF par an |
| Cursus Gestion des Entreprises — Bac+3 | Licence | 3 ans | 4 800 000 GNF par an |
| Entrepreneuriat | Licence | 18 mois | 4 400 000 GNF par an |
Trois questions, trois réponses
Ce cursus prépare-t-il à exercer en cabinet ?
Il prépare aux fonctions juridiques d'entreprise et d'appui en cabinet, dont le titre d'assistant juridique. Les professions réglementées ont leurs propres voies d'accès.
Le droit guinéen est-il traité en plus du droit OHADA ?
Oui, aux endroits où il complète le cadre commun : fiscalité, droit du travail et formalités locales, traités dans les blocs correspondants.
Quelle est la durée du cursus complet ?
Trente-six mois, avec 1 800 heures encadrées réparties sur trois années et un atelier de mise en pratique en dernière année.
À explorer ensuite
- Rédaction contractuelleRédaction contractuelle à IHETC : clauses essentielles, garanties, pénalités, sortie, achats et pilotage des prestataires. Blocs d'enseignement et métiers visés.
- Conformité et LABConformité et lutte anti-blanchiment à IHETC : connaissance du client, diligence, détection, déclaration de soupçon et dispositif interne. Blocs et titres visés.
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- Réseaux sociauxAnimation de communauté à IHETC : ligne éditoriale, calendrier, production de contenu, modération et rapport. Formation courte et blocs de cursus long.