Glossaire
Conformité : appliquer la règle et pouvoir le démontrer
La conformité consiste à appliquer les règles qui s'imposent à une organisation et à en conserver la preuve. Les deux comptent autant : ce qui n'a pas laissé de trace reste à démontrer. Recenser, traduire en procédures, faire vivre et conserver la preuve.
Appliquer, et conserver la preuve
La conformité rassemble les obligations qui pèsent sur une organisation — droit des sociétés, comptabilité, fiscalité, protection des données, sécurité au travail — et la démarche qui les rend applicables : les recenser, les traduire en procédures, les faire vivre et en conserver la preuve. Le domaine juridique du catalogue rassemble 33 modules sur ce périmètre.
- Recenser les obligations, les traduire en procédures applicables
- Conserver la preuve de l'application, opération par opération
- 33 modules au domaine juridique du catalogue
Le cycle de la conformité
Le cursus Droit des affaires et conformité OHADA fait construire une cartographie complète des obligations d'une société commerciale, puis la procédure qui les tient. Le certificat Finance et conformité OHADA prolonge la démarche côté comptable et bancaire, jusqu'aux déclarations périodiques.
- 01
1 — La cartographie
Recenser les obligations qui s'appliquent réellement à l'activité, texte par texte et échéance par échéance.
- 02
2 — La procédure
Traduire chaque obligation en geste réalisable par une personne nommée, à une fréquence fixée.
- 03
3 — La preuve
Conserver ce qui atteste l'exécution : registre, visa, horodatage, pièce justificative.
- 04
4 — Le pilotage
Un tableau de suivi montre l'échéance à venir et la dernière exécution constatée, obligation par obligation.
Les cursus qui forment à la fonction
2 cursus du catalogue mettent « Conformité » en pratique : 198 crédits cumulés et 1980 heures encadrées. La règle officielle vaut partout — un crédit représente 25 heures de travail, dont 10 encadrées. Chaque ligne ci-dessous se recalcule depuis la fiche du programme : le niveau, la durée, les crédits, le volume encadré et les frais en francs guinéens y figurent tels qu'ils sont déposés au catalogue officiel.
| Cursus | Niveau | Durée | Volume | Frais |
|---|---|---|---|---|
| Droit des Affaires et Conformité OHADA | Licence | 3 ans | 180 crédits · 1800 h encadrées | 5 200 000 GNF par an |
| Certificat Finance et Conformité OHADA | Certification professionnelle | 6 mois | 18 crédits · 180 h encadrées | 4 200 000 GNF au total |
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