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Institut des Hautes Études Technologiques et Commerciales

Accompagnement

Des aménagements accordés sur demande

Un aménagement se demande à l'inscription ou en cours d'année, s'instruit sur pièces et s'applique dès la session suivante. Il porte sur le temps, le format des supports et les conditions d'évaluation.

Les aménagements accordés

La liste ci-dessous est celle des aménagements couramment accordés. Une demande qui n'y figure pas s'instruit de la même façon : ce qui compte est l'effet recherché sur les conditions de travail, pas le nom donné à la mesure.

  • Temps majoré sur les évaluations, dans une proportion fixée par écrit
  • Supports en format adapté : texte redimensionnable, contraste renforcé, version audio
  • Sous-titrage et transcription des sessions enregistrées
  • Pauses aménagées pendant les épreuves longues
  • Dépôt des productions sous un format alternatif convenu à l'avance
  • Étalement du cursus sur une durée allongée, avec un calendrier propre

Comment un aménagement s'obtient

  1. 01

    Vous en faites la demande

    À l'inscription ou à tout moment de l'année, par écrit, auprès du référent. Aucun moment n'est plus opportun qu'un autre.

  2. 02

    Instruction sur pièces

    Le référent examine la demande avec les justificatifs fournis, et vous rappelle pour préciser ce qui vous serait le plus utile.

  3. 03

    Notification écrite

    L'aménagement accordé est décrit précisément : sa portée, sa durée, les épreuves concernées. Il fait foi auprès de tous les correcteurs.

  4. 04

    Application dès la session suivante

    Sans démarche supplémentaire de votre part, et pour toute la durée notifiée. Une révision se demande de la même manière.

Les délais d'instruction

Une demande d'aménagement suit les engagements de délai publiés par l'établissement, et sa mise en œuvre suit le calendrier des sessions. C'est ce qui permet d'anticiper une évaluation en connaissant les conditions dans lesquelles vous la passerez.

pour l'accusé de réception
2 jours ouvrés

Motivée, et opposable à tous les correcteurs.

pour la notification écrite
10 jours ouvrés

L'aménagement vaut dès la session qui suit la notification.

avant l'application
1 session

Ce qui reste identique pour tous

Un aménagement modifie les conditions dans lesquelles vous travaillez, et il laisse intact ce qui donne sa valeur au titre. C'est précisément ce qui le rend utile : le titre obtenu atteste les mêmes compétences, au même niveau, pour toute la promotion.

  • Le référentiel du programme et les compétences validées
  • Le seuil de réussite, annoncé avant le début du module
  • Le volume horaire et les crédits inscrits au catalogue
  • Le titre délivré et son adresse de vérification publique

Questions sur les aménagements

Faut-il fournir un justificatif ?

Un justificatif médical ou une reconnaissance administrative permet d'instruire la demande rapidement. En son absence, le référent examine la situation avec vous et propose les mesures qu'il peut mettre en place immédiatement, le temps que le dossier se complète.

L'aménagement apparaît-il sur le titre délivré ?

Le titre porte l'intitulé, la date, le volume horaire et les compétences validées. Les conditions matérielles de passage relèvent de votre dossier administratif, consultable par vous seul : c'est ce qui rend la demande d'aménagement sans conséquence sur la lecture qu'en fera un employeur.

Peut-on demander un aménagement en cours d'année ?

Oui, à tout moment, et il s'applique dès la session suivante. Une situation qui évolue donne lieu à une révision demandée de la même façon : la mesure notifiée suit votre situation réelle, et non la date à laquelle vous l'avez découverte.

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