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Institut des Hautes Études Technologiques et Commerciales

Accompagnement

Une réclamation traitée, nommément et par écrit

Une réclamation reçoit un accusé de réception nommé sous deux jours ouvrés et une réponse écrite et motivée sous dix. Sur une évaluation, le réexamen par une personne est de droit, sans justification à fournir.

Les quatre temps d'une réclamation

  1. 01

    Vous écrivez

    Par courriel ou depuis votre espace, en quelques lignes. Aucun formulaire à rallonge, aucun motif obligatoire.

  2. 02

    Nous accusons réception

    Sous deux jours ouvrés, avec le nom de la personne qui prend le dossier en charge jusqu'à sa clôture.

  3. 03

    Réponse motivée

    Sous dix jours ouvrés. Une réponse défavorable est écrite et motivée elle aussi : c'est ce qui permet d'en discuter.

  4. 04

    Recours humain

    Sur toute évaluation, un réexamen par une personne s'obtient de droit, sur simple demande écrite.

Ce sur quoi une médiation porte

La voie est ouverte pour tout ce qui concerne votre parcours et votre relation avec l'établissement. Une demande collective passe par vos délégués, ce qui lui donne une réponse valable pour toute la promotion.

  • Une évaluation dont vous demandez le réexamen
  • Un aménagement à réviser ou à mettre en place
  • Une décision d'admission dont vous souhaitez comprendre le motif
  • Une question sur les frais, l'échelonnement ou une échéance
  • Une difficulté relationnelle rencontrée dans un travail de groupe

Les délais qui engagent l'établissement

Avec le nom de la personne qui traite le dossier.

pour l'accusé de réception
2 jours ouvrés

Écrite dans tous les cas.

pour la réponse motivée
10 jours ouvrés

Sans motif à fournir, sur simple demande écrite.

de droit sur toute évaluation
1 réexamen

Ce qui reste réservé à des personnes

La liste est courte et fermée. Ces actes engagent un parcours ou une responsabilité juridique : une personne nommée les prend, les signe et en répond. C'est ce qui donne à la médiation son objet — il y a toujours quelqu'un à qui s'adresser, et quelqu'un qui doit motiver sa décision.

Arrêter une note certificative

Le correcteur signe le retour et la note. Le réexamen, lui aussi, est conduit par une personne.

Prononcer une admission

La décision est écrite et motivée, favorable ou non. Un motif écrit permet de progresser ou de candidater ailleurs.

Délivrer un titre

Un titre est un acte juridique. Il est délivré par l'établissement et porte une adresse de vérification publique.

Questions sur la médiation

Faut-il motiver une demande de réexamen ?

Non. Le réexamen par une personne est un droit ouvert sur toute évaluation, et un droit dont l'exercice suppose de se justifier n'en est plus un. Une phrase suffit à l'ouvrir, et la réponse écrite reprend le barème attendu par attendu.

Que se passe-t-il si la réponse ne me convient pas ?

La réponse motivée expose le raisonnement suivi, ce qui permet d'y répondre point par point. Une nouvelle saisine sur les éléments restés ouverts suit les mêmes délais, et vos délégués peuvent porter le sujet lorsqu'il concerne plusieurs personnes.

La médiation concerne-t-elle aussi les frais ?

Oui. Les questions d'échéance, d'échelonnement et de période effectivement suivie relèvent de la même voie, avec les mêmes délais. Les règles applicables sont publiées sur la page consacrée aux frais, avant toute inscription.

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