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Institut des Hautes Études Technologiques et Commerciales

Ressources

Le commerce international et la douane

Une opération d'export tient dans un dossier : un contrat, un incoterm, une liasse documentaire, un régime douanier et un moyen de paiement. Maîtriser cet enchaînement rend une PME capable de vendre au-delà de ses frontières.

L'incoterm décide de tout le reste

L'incoterm choisi répartit entre vendeur et acheteur les frais de transport, l'assurance, les formalités d'export et d'import, et le point où le risque bascule. Cette répartition détermine ensuite le prix à annoncer, les documents à produire et le moment où le paiement peut être exigé. Une cotation faite sans cet arbitrage se révèle inexacte au premier incident de transport, quand la question de la responsabilité se pose pour de bon.

  • Un incoterm choisi avant la cotation, jamais après la commande
  • Une liasse documentaire complète : facture, liste de colisage, certificat d'origine
  • Un classement tarifaire établi, qui détermine les droits applicables
  • Une valeur en douane construite selon les règles applicables
  • Un moyen de paiement adapté au niveau de confiance de la relation

Le dossier d'export, pièce par pièce

  1. 01

    Le contrat de vente

    Il fixe la marchandise, le prix, l'incoterm, le délai et la loi applicable. Tout le dossier en découle.

  2. 02

    La liasse documentaire

    Facture, colisage, transport, origine : une pièce manquante immobilise la marchandise, pas la commande.

  3. 03

    La déclaration en douane

    Classement, valeur, régime : trois décisions qui déterminent les droits et le délai de dédouanement.

  4. 04

    Le règlement

    Crédit documentaire, remise documentaire ou garantie : le choix sécurise l'encaissement et se négocie avec le contrat.

Les titres de la filière

Trois titres professionnels couvrant la déclaration, le transit et le pilotage de la chaîne. Les niveaux et volumes horaires sont ceux du catalogue officiel.

Titre professionnelNiveauDuréeCréditsHeures
Déclarant en douane et agent de transitNiveau 59 mois60600 h
Gestionnaire logistique et transitNiveau 59 mois70700 h
Responsable logistique et chaîne d'approvisionnementNiveau 61 an80800 h

Questions d'exportateurs

Quel incoterm choisir pour une première opération ?

Celui qui correspond à ce que vous maîtrisez réellement : prendre en charge le transport principal suppose de savoir l'organiser et l'assurer. Le bloc de techniques du commerce extérieur travaille ce choix sur des cotations réelles, avec le calcul de coût complet associé.

Comment sécuriser le paiement d'un nouveau client ?

Par un crédit documentaire, qui subordonne le paiement à la présentation de documents conformes. Le bloc de financement international traite les mécanismes, leur coût, et les cas où une garantie plus légère suffit.

Le cursus traite-t-il des accords régionaux ?

Le premier bloc porte sur l'environnement du commerce mondial : organisations internationales, accords régionaux, politiques douanières, sur 160 heures encadrées. C'est le cadre dans lequel tout le reste du dossier se construit.

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