Glossaire
OHADA : le droit des affaires commun à dix-sept États
L'OHADA harmonise le droit des affaires sur une large part de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Ses actes uniformes s'appliquent directement : sociétés, sûretés, recouvrement, comptabilité, procédures collectives.
Un droit commun, directement applicable
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires produit des actes uniformes qui s'appliquent directement dans ses États membres, la Guinée comprise. Une société constituée à Conakry relève du même texte qu'une société d'Abidjan ou de Douala : même forme sociale, même comptabilité, mêmes sûretés, mêmes procédures de recouvrement. C'est ce qui rend une compétence juridique valable à l'échelle régionale.
- Les actes uniformes s'appliquent directement dans les États membres
- Sociétés, sûretés, recouvrement, comptabilité, procédures collectives
- Une compétence acquise en Guinée vaut à l'échelle régionale
Les actes uniformes les plus mobilisés
Le cursus Droit des affaires et conformité OHADA fait rédiger les actes qui structurent une société : statuts, cession de parts, sûreté sur un bien, mise en demeure. Le certificat Finance et conformité OHADA aborde le même cadre par la comptabilité et le contrôle, pour un professionnel déjà en poste.
Droit des sociétés
Formes sociales, constitution, gouvernance, cession de parts et transformation : le socle de toute opération.
Sûretés
Garanties personnelles et réelles, inscription, rang et réalisation : ce qui sécurise un financement.
Recouvrement
Injonction de payer, voies d'exécution, délais : la chaîne complète du recouvrement d'une créance.
Comptabilité
Le référentiel comptable commun, ses états financiers et ses obligations de dépôt.
Les cursus adossés au cadre OHADA
2 cursus du catalogue mettent « OHADA » en pratique : 198 crédits cumulés et 1980 heures encadrées. La règle officielle vaut partout — un crédit représente 25 heures de travail, dont 10 encadrées. Chaque ligne ci-dessous se recalcule depuis la fiche du programme : le niveau, la durée, les crédits, le volume encadré et les frais en francs guinéens y figurent tels qu'ils sont déposés au catalogue officiel.
| Cursus | Niveau | Durée | Volume | Frais |
|---|---|---|---|---|
| Droit des Affaires et Conformité OHADA | Licence | 3 ans | 180 crédits · 1800 h encadrées | 5 200 000 GNF par an |
| Certificat Finance et Conformité OHADA | Certification professionnelle | 6 mois | 18 crédits · 180 h encadrées | 4 200 000 GNF au total |
Ce qu'on nous demande sur « OHADA »
L'OHADA s'applique-t-elle en Guinée ?
Oui. La Guinée fait partie des États membres, et les actes uniformes y produisent directement leurs effets.
Faut-il un socle juridique pour suivre ces cursus ?
Le prérequis figure sur chaque fiche. Le cursus long installe le socle ; le certificat s'adresse à un professionnel qui pratique déjà le cadre.
La compétence vaut-elle hors de Guinée ?
Le droit étant commun aux États membres, la compétence se transporte dans toute la zone, aux usages locaux près.
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