Aller au contenu principal
Institut des Hautes Études Technologiques et Commerciales

Glossaire

Donnée personnelle : ce qui se rapporte à une personne identifiable

Une donnée personnelle se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Sa collecte suppose une finalité annoncée, une durée de conservation définie et des droits ouverts à la personne concernée. La sécurité appliquée reste proportionnée au risque encouru.

Ce que recouvre la notion

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, numéro, adresse, identifiant technique, image. Le traitement obéit à quelques principes constants : une finalité annoncée avant la collecte, la stricte quantité nécessaire à cette finalité, une durée de conservation définie, une sécurité proportionnée et des droits exercables par la personne concernée.

  • Une finalité annoncée avant la collecte, et respectée ensuite
  • La stricte quantité nécessaire, conservée pour une durée définie
  • Des droits exerçables par la personne concernée, dans un délai annoncé

Les quatre questions à se poser avant de collecter

Le cursus Cybersécurité fait construire les mesures techniques : chiffrement, contrôle d'accès, journalisation, effacement à échéance. Le cursus Droit des affaires et conformité OHADA en traite le versant contractuel, avec la clause qui encadre un sous-traitant et la trace qui rend la conformité démontrable.

  1. 01

    1 — La finalité

    Écrire à quoi la donnée sert, avant de la collecter : c'est cette phrase qui borne tout le reste.

  2. 02

    2 — La quantité

    Collecter ce que la finalité exige, et s'arrêter là : chaque champ superflu devient une charge à protéger.

  3. 03

    3 — La durée

    Fixer une échéance de conservation et l'appliquer automatiquement, avec une trace de l'effacement.

  4. 04

    4 — Les droits

    Organiser l'accès, la rectification et l'effacement à la demande, dans un délai annoncé et tenu.

Les cursus qui traitent le sujet

2 cursus du catalogue mettent « Donnée personnelle » en pratique : 300 crédits cumulés et 3000 heures encadrées. La règle officielle vaut partout — un crédit représente 25 heures de travail, dont 10 encadrées. Chaque ligne ci-dessous se recalcule depuis la fiche du programme : le niveau, la durée, les crédits, le volume encadré et les frais en francs guinéens y figurent tels qu'ils sont déposés au catalogue officiel.

CursusNiveauDuréeVolumeFrais
Cursus Cybersécurité — Bac+5Master2 ans120 crédits · 1200 h encadrées7 500 000 GNF par an
Droit des Affaires et Conformité OHADALicence3 ans180 crédits · 1800 h encadrées5 200 000 GNF par an

« Donnée personnelle » en pratique

Un identifiant technique est-il une donnée personnelle ?

Dès lors qu'il permet de remonter à une personne physique, il relève du même régime et des mêmes obligations.

Comment démontrer la conformité ?

Par un registre des traitements, les finalités écrites, les durées appliquées et la trace des demandes traitées.

Le sujet concerne-t-il les petites structures ?

Oui, dès qu'elles gèrent des clients, des salariés ou des candidatures. Les principes s'appliquent à l'échelle de l'activité.

Donnée personnelle : ce qui se rapporte à une personne identifiable — Glossaire | IHETC — IHETC