Aller au contenu principal
Institut des Hautes Études Technologiques et Commerciales

Ressources

La protection des données personnelles

Traiter des données personnelles engage une organisation sur cinq points : la finalité poursuivie, la base qui l'autorise, la quantité collectée, la durée de conservation et la sécurité appliquée. Chacun se documente en quelques lignes.

Cinq lignes par traitement

Un registre des traitements décrit, pour chaque usage de données personnelles, ce que l'organisation poursuit et ce qui l'autorise. La finalité se formule en une phrase concrète : gérer les commandes, envoyer une lettre d'information, suivre les candidatures. La quantité collectée découle de cette finalité et rien de plus. La durée découle de l'usage, la sécurité découle de la sensibilité. Ce document se tient sur un tableur, il se met à jour à chaque nouveau service, et il constitue la première pièce demandée en cas de contrôle.

  • Une finalité concrète, formulée en une phrase
  • La base qui autorise le traitement, identifiée pour chaque usage
  • Les seules données que la finalité rend nécessaires
  • Une durée de conservation, et le geste appliqué à son terme
  • Les mesures de sécurité, proportionnées à la sensibilité

Les droits que les personnes exercent

Savoir ce qui est détenu

Une personne demande copie des données la concernant. Un registre à jour rend la réponse rapide et exacte.

Faire corriger

Une donnée inexacte se rectifie sur demande. Le processus se prévoit, comme toute demande client.

Demander l'effacement

Quand la finalité est atteinte, la donnée s'efface. La règle écrite rend la décision simple et traçable.

Récupérer ses données

Un export dans un format lisible par une machine. Prévu à la conception, il coûte une fonction ; ajouté après, un projet.

Les programmes qui traitent le sujet

Le droit, la sécurité et la conduite de transformation abordent la protection des données par trois portes différentes. Les volumes encadrés et les frais figurent tels qu'ils sont publiés au catalogue.

ProgrammeNiveauDuréeCrédits et heuresFrais
Droit des Affaires et Conformité OHADALicence3 ans180 crédits · 1800 h5 200 000 GNF par an
Cursus Cybersécurité — Bac+5Master2 ans120 crédits · 1200 h7 500 000 GNF par an
Certification Transformation NumériqueCertification professionnelle6 mois18 crédits · 180 h3 600 000 GNF au total

Questions courantes

Une petite entreprise doit-elle tenir un registre ?

Dès qu'elle traite des données de clients, de salariés ou de candidats, un registre lui rend service : il rend les demandes rapides à traiter et les contrôles simples à préparer. Une page par traitement suffit, et l'exercice éclaire souvent des collectes devenues sans objet.

Comment traiter les données hébergées à l'étranger ?

En documentant l'emplacement, la juridiction applicable et les garanties contractuelles obtenues, puis en vérifiant la réversibilité par un export testé. Ces trois éléments sont ceux qu'un contrôle demande, et ils tiennent dans le tableau de gouvernance.

Qui porte la responsabilité dans l'organisation ?

La direction, qui délègue le suivi opérationnel à une personne identifiée. Le cursus de droit des affaires et conformité travaille cette répartition, et le certificat de conformité financière l'applique au cas des établissements soumis à un contrôle prudentiel.

La protection des données personnelles — Ressources | IHETC — IHETC