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Institut des Hautes Études Technologiques et Commerciales

IHETC Business School

Droit des Affaires et Conformité OHADA

Le droit qui s'applique réellement aux entreprises de dix-sept pays.

Niveau requis
Licence
Titre délivré
Diplôme de Licence
Durée
3 ans
Travail effectif
20 h/semaine
Rythme
Compatible avec un emploi
Frais de formation
5 200 000 GNF par an

L'espace OHADA couvre dix-sept États et un droit des affaires unifié que peu de juristes locaux maîtrisent dans son ensemble. Ce cursus le prend pour objet principal : sociétés, sûretés, recouvrement, procédures collectives, arbitrage. Il y ajoute la conformité, devenue le point d'entrée du métier — un juriste d'entreprise passe aujourd'hui plus de temps à prévenir un manquement qu'à plaider une fois qu'il est commis.

Objectifs pédagogiques

  • Constituer une société et tenir ses obligations dans l'espace OHADA
  • Rédiger et négocier un contrat commercial exécutoire
  • Conduire un recouvrement jusqu'à son terme
  • Bâtir un dispositif de conformité qui résiste à un contrôle

Programme

1800 heures · 180 crédits

Année 1540 heures

  1. Droit des sociétés OHADA

    280 heures · 28 crédits

    Formes sociales, constitution, gouvernance, capital, dissolution, responsabilité des dirigeants

  2. Contrats et obligations

    260 heures · 26 crédits

    Formation du contrat, clauses essentielles, garanties, inexécution, réparation

Année 2500 heures

  1. Sûretés et recouvrement

    260 heures · 26 crédits

    Gage, hypothèque, cautionnement, injonction de payer, voies d'exécution

  2. Procédures collectives et arbitrage

    240 heures · 24 crédits

    Prévention, redressement, liquidation, clause compromissoire, procédure arbitrale

Année 3600 heures

  1. Conformité et lutte anti-blanchiment

    280 heures · 28 crédits

    Cartographie des risques, connaissance du client, déclaration de soupçon, sanctions

  2. Fiscalité de l'entreprise

    200 heures · 20 crédits

    Impôts sur les bénéfices, taxe sur la valeur ajoutée, retenues, contrôle fiscal

  3. Atelier et stage

    120 heures · 12 crédits

    Dossier de conformité complet pour une entreprise réelle · stage 12 semaines · soutenance

Transversal, sur tout le cursus160 heures

  1. Socle transversal

    160 heures · 16 crédits

    Anglais juridique, méthodologie de la consultation, recherche documentaire

Prérequis réel

Ce qui suit est supposé acquis et ne sera pas réexpliqué. Si l'essentiel vous est étranger, ce n'est pas la bonne porte d'entrée — mieux vaut le savoir maintenant qu'à l'évaluation finale.

Aucun prérequis juridique. En revanche, une capacité de lecture longue et précise est indispensable : le droit se travaille dans le texte.

Conditions d'admission

  • Titre scolaire de fin de secondaire, ou expérience en environnement juridique
  • Épreuve de compréhension d'un texte juridique
  • Entretien de motivation

Débouchés professionnels

  • Juriste d'entreprise
  • Chargé de conformité
  • Assistant juridique en cabinet
  • Chargé de recouvrement contentieux
  • Analyste conformité en établissement financier

Compétences acquises

  • Droit OHADA
  • Rédaction contractuelle
  • Recouvrement
  • Conformité
  • Arbitrage
  • Fiscalité

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Droit des Affaires et Conformité OHADA — IHETC