L'arrêté de création de Institut des Hautes Études Technologiques et Commerciales est signé et notifié. Il fonde l'établissement, fixe son objet et autorise les intitulés de titres portés par le catalogue déposé.
La référence de l'acte et sa date sont publiées sur la page consacrée au statut réglementaire. C'est le seul élément du site qu'un tiers peut aller vérifier directement auprès de l'administration, et c'est la raison pour laquelle il y figure en toutes lettres plutôt que résumé.
Le registre de vocabulaire du site suit l'acte : chaque programme est désormais présenté sous l'intitulé que le catalogue lui associe — Diplôme de Licence, Diplôme de Master, Certificat professionnel ou Attestation de formation.
Les candidatures déposées avant la notification restent valables et conservent leur rang d'instruction. Aucune démarche supplémentaire n'est demandée aux candidats concernés.